- FISCAL, ALE
- adj.
Qui a rapport au fisc. Matières fiscales. En matière fiscale. Droits fiscaux. Réglements fiscaux. Lois fiscales.
L'Academie francaise. 1935.
FISCAL, ALE
Regardez d'autres dictionnaires:
fiscal — fiscal, ale, aux [ fiskal, o ] adj. • XIVe, rare av. XVIIe; lat. fiscalis ♦ Qui se rapporte au fisc, à l impôt. Droit fiscal. Politique, législation, lois fiscales. Charges fiscales. Dégrèvements fiscaux. Fraude fiscale. Timbre fiscal. Adv.… … Encyclopédie Universelle
fiscal — fiscal, ale (fi skal, ska l ) adj. 1° Qui appartient au fisc, qui concerne le fisc. Matières fiscales. Droits fiscaux. 2° Qui a pour but d augmenter les produits de l impôt. • Ces lois parurent plutôt fiscales que politiques et civiles,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
FISCAL — ALE. adj. Qui appartient au fisc, qui regarde, qui concerne le fisc. Matières fiscales. En matière fiscale. Droits fiscaux. Édit fiscal. Lois fiscales. Procureur fiscal, avocat fiscal, Officiers qui étaient institués par les seigneurs, et qui… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
fiscal — Fiscal, [fisc]ale. adj. Il n est guere en usage qu en ces phrases. Procureur fiscal. Advocat fiscal, Qui se disent des Officiers qui ont soin de la conservation des droits d un Seigneur Haut. Justicier, & des interests du public dans l estenduë… … Dictionnaire de l'Académie française
History of the English fiscal system — The history of the English fiscal system affords the best known example of continuous financial development in terms of both institutions and methods. Although periods of great upheaval occurred from the time of the Norman Conquest to the… … Wikipedia
Campaign For Real Ale — Le logo de la CAMRA. La CAMpaign for Real Ale (acronyme CAMRA) est une organisation indépendante de consommateurs de bière du Royaume Uni. Sommaire 1 Fondation … Wikipédia en Français
Campaign for real ale — Le logo de la CAMRA. La CAMpaign for Real Ale (acronyme CAMRA) est une organisation indépendante de consommateurs de bière du Royaume Uni. Sommaire 1 Fondation … Wikipédia en Français
Campaign for Real Ale — 51° 45′ 06″ N 0° 18′ 51″ W / 51.7518, 0.3141 … Wikipédia en Français
General-Fiscal, der — Der Generāl Fiscāl, des es, plur. die äle, in einigen Staaten, der oberste und vornehmste Fiscal. S. Fiscal … Grammatisch-kritisches Wörterbuch der Hochdeutschen Mundart
fiscalement — fiscal, ale, aux [ fiskal, o ] adj. • XIVe, rare av. XVIIe; lat. fiscalis ♦ Qui se rapporte au fisc, à l impôt. Droit fiscal. Politique, législation, lois fiscales. Charges fiscales. Dégrèvements fiscaux. Fraude fiscale. Timbre fiscal. Adv.… … Encyclopédie Universelle
